Registre foncier

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Pour accéder aux documents publiés au registre foncier ayez en main le numéro de lot et le nom du cadastre où est situé limmeuble. Le nom et ladresse. - Entrer un numéro dimmeuble.

Prestations les plus demandées. Transmettez-nous votre questionnement en remplissant le formulaire de. Ressources disponibles relatives au Registre foncier.

Conformément à l article 27 de lOrdonnance sur le registre foncier ORF vous pouvez consulter gratuitement certaines données librement accessibles en ligne sur le portail dédié. Les produits et services du Registre foncier du Québec peuvent être obtenus ou utilisés en versant la somme exigée en vertu des tarifs édictés par le Gouvernement du.

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